A pour mission d'engager les Canadiens et Canadiennes dans la réforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et également accessible à tous et à toutes.
Ce biblioguide présente les principales sources disponibles à la bibliothèque de l'Université Laval pour l'étude du droit constitutionnel canadien.
Organisme sans but lucratif qui vise à rassembler sur un seul site Web les textes législatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux ressorts législatifs fédéral, provinciaux et territoriaux.
Organisation consacrée à l'amélioration du système criminel de la justice du pays. Des articles et les publications, les revues de livre, le programme des événements prochains, et les détails d'adhésion sont présentés.
Une initiative de l'association canadienne du barreau et de la faculté de loi de l'université d'Alberta pour faciliter l'échange d'information et d'expérience sur la réforme de la justice civile.
La mission du Conseil est de favoriser l'efficacité et l'uniformité, et d'améliorer la qualité du service juridique dans les cours supérieures et dans la cour d'impôts du Canada.
L'information de gouvernement fédéral sur les lois du Canada, des programmes et des services.
Base de données du gouvernement fédéral de la jurisprudence d'assurance d'emploi ainsi que de nombreuses décisions de tribunaux et de cours provinciales relatives aux droits de l'homme.
Fournit des avis d'experts au gouvernement du Canada sur les questions de normalisation englobant des objectifs économiques, sociaux et politiques.
Organisme coordonnateur qui a la responsabilité de réglementer la profession juridique qui comprend les avocats du Canada et les notaires du Québec.
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